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Bienvenue au webinaire sur le "Foreign Payment PracticeFinancial Intermediary Program". Au cours de ce webinaire, nous vous présenteronsdes informations générales sur le programmed'intermédiaire qualifié, "Qualified Intermediary Program", et nous vous guiderons dans le processus de certificationd'intermédiaire qualifié, QI, selon le sigle anglais. Ce webinaire a été préparé parYuen Chan, gestionnaire de programme, Edith Edusei Poku, Chef d'équipe, et Nicholas Marino et Keith Russo,responsables des recettes. L'objectif de ce webinaireest de vous familiariser avec le processus de certification,y compris l'examen périodique et de décrire le fonctionnement du système de gestiondes demandes et des comptes des intermédiaires qualifiés, "Qualified Intermediary Applicationand Account Management System", également connu sous le sigle QAAMS, désigné ci-aprèspar le terme "Two-Step". Pour ce faire, nous allons combinerun cours magistral et une démonstration du QAAMSà l'aide des captures d'écran. Veuillez noter que mêmesi nous utilisons le terme QI et présentons une démonstrationutilisant un QI comme entité remplissantune certification périodique, "Periodic Certification",la majeure partie de ce webinaire s'applique égalementaux sociétés de personnes étrangères soumises à l'imposition à la source. "Withholding Foreign Partnerships", WP,et autres trusts étrangers soumis à l'imposition à la source"Withholding Foreign Trust", WT. Voyons quels sont les sujetset les objectifs de ce webinaire. Le but c'est qu'à la finde cette session vous soyez en mesurede décrire les principales différences entre les ancienset les nouveaux accords QI, WP et WT, énumérer les différentescomposantes de la conformité QI, WP et WT et les principaux domainesde responsabilité qui doivent être examinéslors de l'examen périodique, décrire le processus de certification, préparer les informations nécessairespour réussir la certification. Avec ces objectifs à l'esprit,à la fin de cette session nous espéronsque vous serez en mesure de : naviguer dansle système de certification QI, WP et WT, dans le cadre du système de gestiondes demandes et des comptes, ou QAAMS. Localiser des ressourcesqui vous aideront à vous orienter dans le système et à répondre aux questionsqui se poseront, nous tenir au courantdes problèmes actuels concernant les QI, WP et WT. Veuillez noter que les ressourcesmentionnées dans le webinaire sont des outils très utiles pour effectuerune certification QI périodique et pour comprendreles principales responsabilités d'un QI. Toutefois, ces ressourcessont en anglais. Le système permettantde compléter une certification QI est également en anglais. Au cours de cette présentation nous ne lirons paschaque diapositive en entier. Nous chercherons plutôtà souligner leurs points clés. Cette diapositiveprésente les accords QI, WP, WT actuels, en les comparantavec les accords antérieurs concernant les principaux aspectsde conformité. Nous allons nous concentrersur la conformité dans l'accord actuel. L'accord actuel sur les QI figuredans la "Revenue Procedures" 2017-15 et dans les "Withholding Partnershipsand Withholding Trust Agreements" 2017-21. Les principaux mécanismesde conformité du nouveau régime sont couverts à la foisdans les accords QI et WP, WT. Dans le cadre du nouvel accord,un nouveau concept QI est introduit. Pour chaque périodede 3 années suivies complètes l'agent responsable,"Responsible Officer" ou RO, doit soumettre une certificationdes contrôles internes. De plus, au coursde cette période de 3 ans le RO doit faire expédier, effectuer un examen périodiquede ses opérations de QI. La portée générale de ces examensfigure dans les accords. Nous y reviendrons plus en détailplus tard dans la présentation. Nous allons maintenant identifierle personnel habilité à effectuer un examen périodique de QI et aborder les dérogationsà l'exigence d'examen périodique. Le personnel. Les QI, WP et WT peuvent maintenant utiliserdes examinateurs internes ou externes ou une combinaison de deux. Les examinateurs doiventrépondre à des normes minimales d'indépendant, les normes relatives à l'examinateur sont traitées à la section 10-04de l'accord sur les QI, ainsi que à la section 8-04de l'accord sur les WP et WT. Vous pouvez égalementconsulter la question numéro 2 de la rubrique "Certificationand Periodic Reviews" de notre FAQ. Dérogations. Les dérogationsà l'obligation d'examen périodique sont une question très importantepour les entités qui n'ont pas un volume élevéde transactions QI mesuré en dollars. Une entité doitremplir certaines conditions pour que sa demandede dérogation soit approuvée. Quand une demande de dérogationest approuvée l'entité n'a pas besoin dese soumettre à un examen périodique. La condition d'admissibilitéla plus fondamentale pour une dérogationà l'examen périodique est qu'un QI ne peut pas avoir plus de 5 millions de dollarsen montant reçu à déclarer. Les WP et WT ne peuvent pas avoir plus de 1 million de dollarsde montant reçu à déclarer. Ces seuils ne peuvent être dépassés pour aucune annéede la période de certification. D'autres modificationsà l'accord sur le QI comprennent celles apportéesaux programmes de conformité consolidés, "Consolidated Compliance Program"ou CCP, au statut de courtieren instruments dérivés qualifié, "Qualified Derivate Dealer Status"ou QDD, à la responsabilité principaleen matière de retenue pour les paiementsd'intérêt de substitution "Primary Withholdingon Substitute Interest Payment", ainsi que l'ajout des exigences FATCA. Les programmes de conformité consolidés peuvent désormais incluredes entités financières non étrangères "Non-Foreign Financial Entities"ou NFFE. Les programmes de conformité consolidés,CCP et les groupes formés par les CCP sont souvent désignés par le sigle CCG,"Consolidated Compliance Group". Le statut du courtieren instruments dérivés qualifié "Qualified Derivative Dealer" ou QDD,a été ajouté à l'accord QI. Veuillez vous référerà l'accord pour plus de détails. La période de transitionpour la certification QDD et l'examen périodique sera couverte plus tarddans la présentation. FATCA. Les entités financièresqui concluent des accords QI WP ou WT doivent satisfaireà toutes les obligations FATCA. Elles sont notamment tenuesd'effectuer la retenue FATCA lorsqu'elle est requise. De plus, les QI sontmaintenant autorisés à assumer la responsabilité principale en matière de retenue pourles paiements d'intérêt de substitution. Pour poursuivre avecd'autres modifications de l'accord QI une méthodologie d'échantillonnage,dite de "safe harbor", est décrite dans l'annexe 2de la "Revenue Procedure" 2017-15. Elle se base sur la méthodologied'échantillonnage originale, contenue dansla "Revenue Procedure", 2002-55. Il y a plusieurs modifications. La taille minimalede l'échantillon et des strates a été augmentée de 50 à 60. Les termes de l'accord QI sont couverts parla section 11-01 de l'accord et la déterminationde la date d'entrée en vigueur est régie par la section 2-22. La date d'entrée en vigueurpour les WP et WT est traitée par la section 12des accords WP et WT et par les termesde la section 10-01 et ses accords. De nouvelles exigences ont été fixées pour constituer un intermédiaireen matière de rendement privé, "Private Arrangement Intermediary", PAI. Il y a également de nouveaux critères pour pouvoir profiterdes comptes communs et d'agences pour certaines sociétésde personnes et trusts. Voir la section 4 de l'accord QIet la section 9 des accords WP et WTpour ces mises à jour. Nous allons ensuite passeraux procédures de conformité. Commençons maintenant à examinerles procédures de conformité QI, telles que décrites dansla "Revenue Procedure" 2017-15. Coordination avec les exigences FATCA. Le succès du programme QI dépend de l'adhésiondes agents responsables, "Responsible Officers" ou RO, pour la responsabilitédécrite dans l'accord. À cette fin,l'IRS s'attend à ce que le RO dispose d'un programme de conformitésolide, comprenant des politiques, des procédures et des processuset/ou des systèmes décrits suffisants pour que le RO puisses'acquitter de ses responsabilités à savoir, effectuer une certification. Et si un QI agit en tant quecourtier en instrument dérivé qualifié "Qualified Derivative Dealer", QDD, le RO dispose d'un programmede conformité adéquat permettant au QIde satisfaire aux exigences et de déclarerson obligation fiscale de CDD. Tous les QI, WP, WT, doivent avoir un statut satisfaisantau titre du chapitre 4 en tant que partie intégrantede leur conformité QI WP afin de pouvoir procéderà une certification en vertu des accords QI WP. Ainsi, en coordinationavec l'exigence FATCA un QI WP doit s'assurer qu'il a achevé sacertification FATCA lorsqu'elle est due avant de procéderà une certification dans le système QI. Cette exigence est vérifiée dans le cadre du processusd'examen de l'IRS. Régime des courtiersen instruments dérivés qualifié QDD et année d'introductionprogressive des QDD, transition. Sur cette diapositive,nous avons présenté les différents avis qui prolongent les annéesd'introduction progressive des QDD. Le plus récent entre eux estl'Avis, Notice 2020-2. Actuellement, les QDD ne sont pas tenusd'effectuer un examen périodique ou de fournirdes informations factuelles spécifiées à l'annexe 1. Cependant, dans la mesure où le QDDa agi en tant qu'intermédiaire pour les transactions viséesà la section 871(m), ces transactions doivent être inclusesdans l'examen périodique des QI et le RO doit certifier,concernant cette période, qu'il a fait des efforts de bonne foi, pour se conformer aux dispositionspertinentes de l'accord. Pour des raisons de temps nous n'allons pas entrerdans les détails des avis. Les avis cités ici sontà titre d'information. La diapositive 11 contient d'autres avis que vous pouvez consulterpar vous-mêmes. Programme de conformité des QI,section 10-01, suite. Avis, Notice 2020-2. Prolonge la périodede mise en avant progressive de certaines autres dispositionsde la section 871(m), jusqu'à la fin de l'année 2022. En vertu de l'avis 2020-2, 2020 - 3 IRB 327, un QI qui est un QDD n'est pas tenu d'effectuerun examen périodique concernant ses activités de QDDpour une période de certification se terminantdans toute année civile avant 2023. Cette diapositive listeplusieurs points clés. Le plus important est le suivant : pour les années civiles 2017-2022 un QDD n'est pas tenud'effectuer un examen périodique concernant ses activités de QDD, comme l'exige par ailleursl'article 10-04 de l'Accord, ou de fournirdes informations factuelles spécifiées à l'annexe 1concernant ses activités de QDD. Veuillez vous référer à la question 19de la FAQ sur la page web de QI pour plus d'informations concernantl'exigence d'examen périodique pour les QDD. Un autre point cléest que pour la période 2017-2022 la conformité d'un QIavec la section 871(m) en tant qu'intermédiaire plutôt que QDD, est incluse dans son examen périodiquesujet à la norme de bonne foi. La diapositive 15contient d'autres informations relatives aux QDD que vous pouvezconsulter par vous-mêmes. Nous n'aborderonsque deux points importants. En tant que QI, un QDD doitsoumettre une certification périodique dans les délais, même si le QIn'a pas d'activité hors QDD. Dans le cadre de sa certification,le QI doit indiquer s'il a eu une défaillance significative concernant ses activités de QDDsur la base d'un principe de bonne foi. Si un QDD ne se voit pas accorderde dérogation à l'examen périodique pour ses activités hors QDDou il n'y est pas éligible, le QDD doit remplir la partie 4 : "Periodic Review: Factual Information", et, le cas échéant, la partie 6 :"Substitute Interest", en ce qui concerne ses activités. Passons maintenant aux programmesde conformité consolidés (CCP). Programme de conformité de QI,section 10-02, suite. Cette diapositive présente certainsdes critères de demandes d'un CCP. Un CCP est conçu pouraméliorer l'efficacité des processus d'examen périodique et de certification. Un CCP peut être formépar deux ou plusieurs QI qui sont membres d'un groupe d'entitéssous propriété commune. Pour autant que les QI fonctionnent selonle programme de conformité uniforme en vertu du présent accord, partage des pratiques,des procédures et des systèmes soumis à une surveillanceet un contrôle uniforme et soumisà un examen périodique consolidé. Il comprend un examende contrôle interne et des tests, des transactions pertinentes dans le cadre du présent accordpour chaque QI du programme de conformité consolidé. De plus, tous les membresd'un CCP doivent être d'accord pour désigner une entité qui jouerale rôle de QI de conformité. L'entité de conformitédoit agir au nom du groupe et l'agent responsabledu QI de conformité doit satisfaireaux exigences d'identification, de certification des contrôles internes,et d'examen périodique du programmede conformité consolidé des QI selon les prescriptions de l'IRS. Veuillez noter quelorsqu'un CCG est fermé ses membres doivent accepterd'être responsables à titre solidaire des obligations et des responsabilitésde tout QI du CCG en ce qui concerne les obligationsdu QI en vertu des accords. À noter également le programme acceptehabituellement les demandes entre le 1er janvier et le 1er avrilde l'année où la certification est due. Les demandes de constitution d'un CCG sont habituellementsoumises au système QI. Les demandes faites avant le 1er janvier doivent être faitesen dehors du système QI. Dans ce cas le RO devra changerla demande et les pièces justificatives dans le système QI,dès que le système le permettra. Rapportez-vous aux questions 4 à 8de la FAQ dans "Certificationsand Periodic Reviews", sur la page web consacrée aux QI pour plus d'informationssur le dépôt de demandes avant l'ouverturedu programme le 1er janvier. Passons maintenant aux autresresponsabilités de l'agent responsable. Cette diapositive présenteles responsabilités du RO qui comprennentla satisfaction des contrôles internes, la divulgation de toute défaillancesignificative s'étant produite, ainsi que des casde manquement identifiés. Si le RO a identifiéune défaillance significative qui n'est pas corrigéeà la date de la certification ou un cas de manquementqu'il ait été corrigé ou non, il doit faire une certificationqualifiée, "Qualified Certification". Comment les intermédiairesen matière d'arrangement privé "Private Arrangement Intermediary"ou PAI, sont-ils couverts par le processus decertification et d'examen périodique ? À moins qu'un QI ne reçoiveune dérogation à l'exigence d'examen périodique tout PAI avec lequelun QI a conclu un accord et toute société de personnesou tout trust auquel le QI applique la notion d'agence doit fournir sa documentationet d'autres renseignements aux QI pour qu'il soit inclusdans l'examen périodique du QI ou effectuer un examenpériodique indépendant et fournir une attestation écrite au QI concernant sa conformité aux exigencesdu PAI ou de l'accord d'agent. Passons à la période de certification et aux dates butoirspour la certification. En vertu de l'accord, si un QI choisit la 3ecomme l'année de révision périodique la date butoir pourla certification est fixée au 31 décembre de l'année suivantla période de certification. Par contre, si l'entité choisitla 1ème ou la 2e année ou si elle demande une dérogation la date butoir pour la certificationest le 1er juillet de l'année qui suit la période de certification. La période de certification initiale est la période se terminantla 3e année civile complète pendant laquellecet accord est en vigueur, y compris les renouvellements. Cela signifie que sila date d'entrée en vigueur de votre accord est le 5 mai 2014 votre période de certification initiale comprenantles 3 années civiles complètes et la période allant du 5 mai 2014 au 31 décembre 2017 les 3 années civilescomplètes étant 2015, 2016 et 2017. Votre première certification périodiqueaurait été due en 2018. Votre période de certification suivante sera 2018, 2019 et 2020, avec une date butoirpour la certification fixée au 1er juillet 2021. Si vous sélectionnez la troisième année,c'est-à-dire 2020, comme l'année d'examen périodique, le système avanceravotre date d'échéance au 31 décembre 2021. Passons maintenantaux défaillances significatives. "Material Failures". Les défaillances significatives sont définies dans l'accordd'intermédiaire qualifié "Qualified Intermediary Agreement"ou QIA, à la section 10-03 b 1. Voir l'accord pour une liste d'exemplesde défaillances significatives. Une défaillance significativeest généralement un manquement d'un QI à satisfaire aux exigencesde son accord QI ou à un manquement à répondreaux exigences FATCA. Le fait de ne pas établir par écrit les politiques, procéduresou systèmes suffisants pour permettreau personnel concerné du QI de prendre des mesures conformesaux obligations relatives au QI est un exemplede défaillance significative. Voici d'autres exemplesde défaillances significatives. Une pénalité ouune sanction pénale ou civile imposée parce que le QI a oubliéde mentionner correctement les titulaires des comptes comme l'exigentles procédures d'anti-blanchiment et KYC, connaissance de son client,en vigueur. Une constatation qu'un QI a omisde retenir un montant requis en vertu des chapitres 3 ou 4ou de l'article 34-06 Une constatation que le QI a omisd'effectuer des versements requis en vertu de l'article 3 de cet accord ou si le QI agit en tant que QDD, le défaut de paiement en temps opportun de son obligation fiscaleen tant que QDD. Nous avons remarqué que certainesentités demandent le statut de QI parce que leur dépositaire en amontexige que l'entité soit un QI, ou WP, avant d'entreren relation d'affaires avec eux. Nous demandons au ROde se référer à l'accord QI WP pour se familiariseravec leur responsabilité lorsqu'ils demandent le statut QI, WP, WT. L'absence de politique de procédure et de systèmese manifeste, le cas échéant, lorsque l'IRS procède à l'examende la certification du RO. Cela entraîne des retards inutiles,tant pour l'IRS que pour les RO. Les RO doivent égalementpasser en revue leurs responsabilités lorsqu'ils font une certification. Si un RO identifieune défaillance significative qui aurait été rectifiéeau moment de l'examen périodique il doit la divulguer dans la sectiondes défaillances significatives de la certification et joindre une explicationdécrivant le problème et la manière dontil a été découvert et corrigé. Nous allons maintenant nous penchersur les cas de manquement. Conformité QI. Certification des contrôles internes, Section 10-03-8. Un cas de manquement,tel que défini dans l'accord, se produit si un QI manque à l'un deses devoirs ou obligations importantes requis en vertu du présent accord et que le RO avait connaissanceou aurait dû avoir connaissance des faits relatifs au manquement,de faire un devoir important. Par exemple, si le RO n'obtient pasla documentation nécessaire de la part d'un membre importantdu titulaire de compte direct cela constitue un cas de manquement. Le cas de manquement est définidans l'accord QI, sous la section 11-06, accompagné d'exemples pertinents. Lorsqu'un cas de manquement se produitle RO doit communiquer à l'IRS un plan de récupération expliquant la façondont le manquement sera corrigé en indiquant le temps nécessairepour y remédier et mettre à jour le système, les politiques et/ou les procédures afin d'éviter que celane se reproduise à l'avenir. Référez-vous à la question 17 de la FAQ, sous la rubrique "Certificationsand Periodic Reviews, FAQ", pour plus d'informationssur l'exigence de certification pour les cas de manquementet les défaillances significatives. Voyons maintenantdes exemples de ce qui constitue un changement significatifdes circonstances. Le changement significatif decirconstances est défini dans l'accord et des exemples pertinentssont donnés à la section 11-04. Certains changements significatifsdes circonstances sont sensibles au facteur temps. Veuillez vous référer aux sections11-04 et 11-06 de l'accord QI. S'il y a eu un changementsignificatif des circonstances vous ne devez pas attendrede soumettre une certification pour l'annoncer à l'IRS. Veuillez en informer l'IRS immédiatement et joindre toute pièce justificativeà votre certification lorsque vous la soumettezsur le système QI. Comme mentionné dansla diapositive précédente, informez immédiatement l'IRS de tout changement significatifde circonstances car certains changementssont sensibles au temps. Veuillez consulter les sections 11-04 et 11-06 de l'accord QI. Nous allons nous pencher surla structure de l'examen périodique prévu par l'accord QI. Certifications QI, WP, WT, structure d'examen périodique sous "Revenue Procedure" 2017-15. Tous les QI, WP, WT qui n'ont pas obtenude dérogation à l'examen périodique sont tenus d'effectuerun examen périodique et de répondre aux questions énoncéesà l'annexe 1 de l'Accord QI. Les examens périodiquessont similaires dans leur concept à la procédure régissantles accords QI antérieurs à 2014 y compris les étapes décritesdans "Revenue Procedure" 2002-55. Il existe cependant des différences,notamment, ils peuvent être effectuéspar un examinateur externe un examinateur interneou une combinaison de deux. Parmi les autres différences,on peut citer les domaines de couvertures requiset les étapes sont définis de manière plus largeque dans "Revenue Procedure" 2002-55, cela couvre égalementles exigences établies au chapitre 4 demandant au QI d'être en conformité concernant les paiements couvertspar l'accord QI. Les résultats de l'examendoivent être rédigés dans la partie 4 de la certification. Les résultats de l'examen périodique peuvent également être consignésdans un rapport écrit adressés à l'agent responsable du QI et doit être mis à dispositionde l'IRS sur demande avec une traduction certifiée en anglaissi le rapport n'est pas en anglais. Veuillez vous référer à la section 10-06de l'accord QI, et la section 8-06 des accordsWP et WT pour d'autres exigences. Une copie du rapport d'examen périodique peut être chargéedans la partie 7 de la certification mais cela n'est pas obligatoire. Une certification QI, WP, WT,Structure d'examen périodique, to "Revenue Procedure" 2017-15. Examen périodique, suite. Les accords ne précisent pasle format de l'examen périodique. L'examinateur est tenu de suivreles étapes définies de manière générale dans l'accord QI. En termes du calendrier le QI, WP, WT doit choisir une des trois annéesde la période de certification comme année d'examen périodique. Qu'en est-il de la portéede l'examen périodique ? Portée de l'examen périodique,section 10-05. La portée de l'examenque le RO doit avoir effectué est diviséeen 5 catégories principales : la documentation,les pools du taux de retenue, les responsabilitésen matière de retenue, y compris les versements en temps voulu,les déclarations et les divulgations de changementsignificatif des circonstances. Nota bene, en ce qui concerneles formulaires 10-42(s) incorrectement remplis, les pénalités sont prévues pour l'émission d'un S incorrectau destinataire, et le fait de déclarerun S incorrect auprès de l'IRS. Nous allons maintenantpasser en revue les différentes parties de la stratification avant de faire unedémonstration PowerPoint du système. Nous souhaitons prendrele temps nécessaire pour vous présenter le systèmeet les questions de certification afin de vous familiariser à la manièred'effectuer une certification en vous indiquant les informationsdont vous aurez besoin au moment de remplir une certification. La certification QIcomporte six parties. Il y a quatre partiespour la certification WP et WT. Les quatre premières parties : 1 -- Informations générales, 2 -- Certificationdes contrôles internes, 3 -- Dérogation à l'examen périodique, 4 -- Examen périodique,informations factuelles, sont les mêmes sujets génériquespour les QI, WP et WT, bien que certaines questionspuissent être différentes. Il existe égalementdeux parties réservées aux QI : La partie 5 --"Qualified Derivative Dealer" qui n'a pas besoind'être remplie pour le moment, et la partie 6 -- "Substitute Interest". Rappel : ces questions sont contenuesdans l'annexe 1 dans l'accord QI, et dans l'annexe des accords WP et WT. Commençons par la partie 1 --Informations générales. Cette section contientdes questions relatives à la responsabilité principaleen matière de retenue à la source, aux programmes de conformitéconsolidés de CCP ou CCG, aux intermédiairesd'arrangement privés, PAI, et aux sociétés de personnes et trust, utilisant les optionsdes comptes communs ou d'agents. Partie 2 -- Certification des contrôlesinternes, informations générales. Cette partie comprend la certificationde l'efficacité des contrôles internes, la certification qualifiée, la soumissiondu formulaire 10-42 amendé, les défaillances significativesou les cas de manquement, les changements significatifsde circonstances, et le statut au titre du chapitre 4. Regardons maintenantde plus près la partie 2. La certification des contrôles internes "Certification of Internal Control", c'est qui permetà un agent responsable, RO de déclarerqu'il a assumé ses responsabilités en vertu de l'accord. Huit cases doivent être cochées pour attesterà la conformité à l'accord. En cochant les huit cases le RO soumet une certificationde l'efficacité des contrôles internes, "Certification of EffectiveInternal Control". Si l'une entre eux n'est pas cochée, le RO doit précéderà une certification qualifiée, "Qualified Certification". La règle de base est la suivante : si un QI présenteune défaillance significative qui n'a pas été corrigéeau moment de la période de certification ou si un QI a connu un casde manquement corrigé ou non, le RO ne peut pas procéderà une certification de l'efficacité des contrôles internes. Il doit établirune certification qualifiée. La certification des contrôles internes comprend plusieurs énoncésque le QI doit confirmer. Ces énoncés permettent de poserau QI des questions telles que : Le QI a-t-il établiun programme de conformité qui répond aux exigences de l'accord ? Le QI a-t-il appliquéde manière constante des contrôles internes efficaces concernant ses obligationsde documentation de retenue à la source et de déclarationen vertu des accords QI et des accords FATCA le concernant ? Focus : est-ce que le QI a connudes défaillances significatives ou des cas de manquement ? Est-ce que le QI estdemeuré en conformité par rapport aux intermédiairesen matière d'arrangement privé, PAI ? Est-ce que le QI est demeuréen conformité avec les sociétés de personnes et les trusts ayant utilisé les optionsde compte commun ou d'agence ? Et le QI a-t-il appliqué des politiques, procédures et processus de façonuniforme dans toutes les succursales ? Parmi les autres questionsde conformité, on peut citer : Le QI a-t-il demandé une dérogation ou souhaite effectuerun examen périodique ? Le QI a-t-il satisfaitaux exigences de FATCA en vigueur ? Le QI a-t-il satisfait aux exigences de responsabilité principaleen matière de retenue pour les paiementsd'intérêt de substitution ? Le dernier point : Un examen périodiquea-t-il été effectué comme requis ? On demande simplementsi un examen a été requis et s'il l'examen a respecté la portéeet les normes spécifiées par l'accord. Si vous demandez une dérogation vous n'êtes pas tenud'effectuer un examen périodique. Si la demande de dérogation est rejetéele QI aura 6 mois à partir de la date de refus pour faire effectuerun examen périodique et soumettre une certification complète. Pour établir une certificationde l'efficacité des contrôles internes le RO doit cocher toutes les cases relatives à la certificationde l'efficacité des contrôles internes. Si un QI ne peut pasétablir une certification de l'efficacité des contrôles internes il doit soumettreune certification qualifiée. Lors d'une certification qualifiée le QI doit répondreà plusieurs questions et est invité à attesterde plusieurs choses, notamment le RO a-t-il identifiéun cas de manquement ou en date de la certification le RO a-t-il identifiéune ou plusieurs défaillances significatives non corrigées. La certification demandeégalement au RO de garantir qu'il corrigera toute erreuren matière de retenue de versement ou de déclaration. La certification demande en outreau RO de fournir une liste de défaillances significatives et un plan pour remédier à ces problèmesdans la mesure spécifiée par l'IRS. Lors de la certification il est demandé au QI s'il a rempliles formulaires bis 42 amendés pour déclarer des obligations fiscalessupplémentaires sur la base des résultatsde l'examen périodique de tout autre processus,procédure ou examen entrepris par l'agent responsable dans le cadre de la préparation àla certification des contrôles internes. Et des déclarationsamendées ont été remplies le QI doit payer toute différenceen cas de retenue insuffisante et doit signaler à l'IRS outre la soumissiond'une déclaration modifiée et le paiement de touteobligation fiscale supplémentaire A, toute retenue insuffisanteidentifiée à la suite du processus d'examen périodique dans les 30 jours suivantla fin de l'examen. Cette exigence est visée à la section 3bde l'annexe 2 de l'accord QI. Parlons maintenantdes défaillances significatives et des cas de manquement. Les défaillances significativessont citées dans la section 10-03 b de l'accord QI et dans la section 8-03 b de l'accord WP/WT. Les cas de manquement sont couvertspar l'article 11-06 de l'accord QI et par l'article 10-05 des accords WP et WT. Les accords contiennentdes listes spécifiques de défaillances significativeset de cas de manquement. Si au momentd'effectuer la certification il existe une défaillance significativen'ayant pas été corrigée ou si un cas de manquement s'est produitpendant la période de certification, le RO ne peut pas établirla certification de l'efficacité des contrôles internes. Le RO doit procéderà une certification qualifiée. Les changements significatifsde circonstances sont couverts par la section 11-04de l'accord QI et la section 10-04 des accords WP et WT. Le RO doit déclarer tout changement significatifde circonstances s'étant produit. Le fait de ne pas avoir informél'IRS dans les 90 jours de tout changement significatifdes pratiques commerciales dans la mesure où ce changement affecte les obligations du QIen vertu du présent accord, peut constituer un cas de manquement. Un QI qui est une institutionfinancière étrangère, SFI, doit renseigner ce statutau titre du chapitre 4. Le QI doit également confirmerqu'il a rempli toute certification SFI due et qu'il est en conformitéavec toutes les exigences de la FATCA. Dérogation à l'examen périodique. Si un QI obtient une dérogationà l'obligation d'examen périodique il n'est pas tenu de se soumettreà l'examen périodique. Il n'est pas non plus tenu de soumettreune certification complète. Pour soumettre une demande de dérogation les parties 1, 2 et 3 de lacertification doivent être remplies. Une certification complète exige de remplir les parties 1, 2, 4 et si le QI a pris en chargela responsabilité principale en matière de la retenue pour les paiementsd'intérêt de substitution, la partie 6. Les conditions d'admissibilitéà une dérogation comprennent : le QI doit être une FFI qui n'agit pasen tant que QDD. Il existe cependantune exception à cette règle : pendant la période de transition du QDD celui-ci peut cocher la caseindiquant qu'il n'est pas un QDD. Cette exception est décritedans la question 1 "PQY Certificationand Periodic Reviews FAQ". La question 1 contient égalementdes instructions à l'attention des QI sur les étapes spécifiquesqu'un QDD doit suivre pour soumettreune demande de dérogation. Le QI ne peut pas faire partie d'un programmede conformité consolidé CCP. Si un QI fait partie d'un CCP l'organisme de conformitépeut demander une exclusion de cette entité du pland'échantillonnage du CCG. Les montants à déclarer reçus par le QI ne peuvent dépasser5 millions de dollars pour chacune année civilede la période de certification. Parmi les autresconditions d'admissibilité les suivantes sont à mentionner : le QI doit avoir soumisau temps opportun tous les formulaires 10-42 10-42 S, 945, 10-99 et 89-66 tels que requis pour toutes les années civilescouvertes par la certification. Le QI doit avoir établitoutes les certifications FATCA nécessaires et le QI doit avoir soumisune certification de l'efficacité des contrôles internespour la section 2 de la certification. Une fois que le système QI détermine que le QI est admissibleà une dérogation ce dernier doit fournir les informations relatives à la plus récente année civilecouverte par la certification. Ces informations seront utiliséespour évaluer la demande de dérogation. Les questions portent surla base comptable du QI, l'état de la documentationdu titulaire du compte de QI et les informations relativesau rapprochement des comptes. Les paiements reçuset les paiements effectués ainsi que les retenues connexesdoivent être rapprochées. Si les paiementsne peuvent être rapprochés une explication des écartsdoit être jointe à la partie 7. Un rapprochement des comptes est un important domainede préoccupation pour l'IRS. L'équipe QI consacred'importantes ressources pour s'assurer queles paiements perçus par un QI concordent avecles paiements effectués par un QI. Tout écart importantsans explication adéquate entraînera le rejet de la dérogation. Si un QI n'est pas admissibleà une dérogation ou si sa demandede dérogation a été rejetée ce dernier se verra dans l'obligationde procéder à un examen périodique. Le QI devra alors remplirla partie 4 de la certification sur la base des résultatsde l'examen périodique. Dans la partie 4, le QIdoit fournir des informations concernant le recoursà des examinateurs internes et externes, l'année civile choisiepour l'examen périodique, les comptes clients, la prise de responsabilité principaleen matière de retenue à la source, l'échantillonnage statistique et les résultatsdes examens de la documentation. La partie 4 contientégalement des questions relatives à la retenue à la source et au rapprochementdes données de paiement. Comme indiqué précédemment, les paiements perçus parun QI doivent concorder avec les paiements effectués par un QI,accompagnés des retenues associées. Rapprocher les paiements reçus par un QIet les paiements effectués par un QI peut nécessiterdes formulaires 10-42, 10-42 S, 10-99, 945 et 89-66. Le rapprochement est un sujetde préoccupation important pour l'IRS et un écart importantsans explication adéquate incitera l'IRS à contacter le QI pour obtenirdes explications supplémentaires. Cela peut également entraînerle rejet de la certification. Si les paiementsne peuvent être rapprochés, une explication des écartsdoit être jointe à la partie 7. La partie 7 peut être utilisée pour joindre une explicationconcernant toute réponse ou tout autre point de la certificationau sujet duquel le RO juge utile de fournirdes explications supplémentaires. Il convient alors de fournirdes explications détaillées. Partie 5 -- courtier en instrumentsdérivés qualifié, QDD. La partie 5 est actuellementmasquée par le système, le système n'affiche pas la partie 5et le QI n'a pas besoin de la remplir. Aucune information factuellen'est requise pour la partie 5 "Qualified Derivate Dealer",pour la période 2017-2022. Cette section est réservée et des questions y seront ajoutéesdans les prochaines années. Comme mentionné précédemment, le principe de bonne foiest actuellement de rigueur. Partie 6 -- Intérêts de substitution. Un QI ne doit remplir cette section que s'il a pris en charge de laresponsabilité de retenue principale pour les paiementsd'intérêts de substitution. celle que décrit à la section 303Ade l'Accord QI. Cette section ne concerne que les QI. Si un QI assume la responsabilitéde retenue principale pour les paiementsd'intérêts de substitution il n'est pas tenu de le fairepour tous ses paiements. Les questions surles intérêts de substitution sont similaires à celles de la partie 4mais ne sont pas aussi détaillées. Les questionsde la partie 6 couvrent des sujets tels que le nombre de comptespercevant les intérêts de substitution, le nombre total de comptes examinés, la documentation,les retenues et les déclarations. La dernière partiede la certification est la partie 7. Comme mentionné ci-dessus, la partie 7 est celle où l'utilisateur peut joindre touteinformation à titre explicatif. Si l'utilisateur estimequ'il est nécessaire d'expliciter davantage une réponse en fournissantdes informations plus complètes, c'est ici qu'il peut chargerces explications. Cela est particulièrement pertinentpour fournir davantage de détails sur des écarts des défaillancessignificatives des cas de manquementet des changements de circonstances. Le fait de fournir davantage de détailspermet souvent de réduire la probabilité que l'équipe QI doit contacter un QIpour demander plus d'informations. Vous devriez ainsiconsidérer la partie 7 comme un outil pratiqueet l'utiliser amplement. Se réparer sur l'écran de certificationet d'examen périodique des QI, WP, WT. Naviguer dansle système de certification. Maintenant que nous avons parcouru les différentes étapesde la certification voyons comment naviguer dansle système à l'aide de captures d'écran. Ce QI a été crééstrictement pour cet exemple. Dans cet exemplevous êtes agent responsable qui remplit la certification. Voici la page d'accueil qui s'afficheavant de commencer la certification. Lorsque vous vous connectez au systèmeQI pour accéder à votre compte QI, la page d'accueil ressemble à cela. J'aimerais attirer votreattention sur les flèches rouges, "Certification information",en bas à gauche de votre écran. Vous voyez la dateà laquelle la certification est due. Activity center. En bas à gauche de votre écran se trouvele lien pour commencer la certification. Cette page fournit des instructionspour remplir la certification. Lisez les instructionsafin de vous familiariser avec les différentesparties, puis cliquez sur "Next". Sélection de l'année périodique. Sur cette page, sélectionnez l'année d'examen périodique,puis cliquez sur "Next". Une fois que l'année d'examenpériodique est sélectionnée, elle ne peut être modifiée. Le système vous demandera de confirmerla sélection avant de poursuivre. Assurez-vous que l'année sélectionnéeest bien celle de votre choix car aucun changement n'estpossible après avoir cliqué sur "yes". Prise de responsabilitéprincipale en matière de retenues. Sur cette page,indiquez si vous prenez ou non la responsabilité principaleen matière de retenues pour la période de certification,puis, cliquez sur "Next". Partie 1, étape 3 :Informations relatives au PAI. Sur cette page, veuillez indiquerle nombre de PAI dont vous disposez, et les ajouterau tableau des PAI. Vous avez un PAI. Vous saisissez donc le chiffre 1. Puis cliquez sur"Add a PAI to the certification". Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Ajouter des informationsrelatives au PAI. Cette page vous permet d'ajouterdes informations sur votre PAI. Puis cliquez sur "Submit". En cliquant sur "Submit", vous retournez à la page vous permettantd'ajouter des informations sur le PAI. Vous êtesdans le processus d'ajout de PAI. Sur cette page, répétez la manœuvrepour tout autre PAI à ajouter. Une fois quetous les PAI ont été ajoutés, le tableau des PAI au bas de votreécran affichera tous les PAI saisis. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Partie 1, étape 4 : PAI et options de compte commun ou d'agence pour les sociétésde personnes et les trusts. Ici, vous devez répondreà d'autres questions concernant le statut du PAIau titre du chapitre 4, et indiquer si le PAIa fourni des renseignements à inclure dansl'examen périodique du QI, ou si son propre examen périodiquea été effectué. Au bas de l'écran, veuillez entrer le nombre desociétés de personnes et de trusts auxquelles le QI applique les optionsd'agence ou de compte commun. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Puisque vous avez réponduque le QI a appliqué l'option de l'agence à une sociétéde personnes ou à un trust, vous devez maintenantrépondre à d'autres questions concernant le statut de cetteentité au titre du chapitre 4, et indiquer si ellea fourni des informations à inclure dansl'examen périodique du QI, ou si son propre examen périodiquea été effectué. Nous sommes au début de la partie 2 surla certification des contrôles internes. Pour procéder à une certificationde l'efficacité des contrôles internes, vous devez confirmer les huit énoncésen cochant les cases correspondant. Remarque : pour les quatre cases du bas,s'il n'y a pas de succursale, de PAI, de paiement d'intérêtde substitution pour lesquels vous avez assumé la responsabilitéprincipale de la retenue, ou si vous demandez une dérogation,veuillez cocher la case correspondante, et joindre une déclarationpour indiquer à l'IRS si l'une ou plusieursde ces cases ont été cochées alors qu'ellesne s'appliquent pas. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Formulaire 10-42 amendé. Si vous avez rempliun formulaire 10-42 amendé, pour déclarer une des obligationsfiscales supplémentaires sur la base des résultats de l'examen périodique,ou de tout autre processus, procédure ou examen entreprispar l'agent responsable dans le cadre de la préparation à la certification descontrôles internes, sélectionnez "Yes". Vous sélectionnez "Yes". Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Défaillances significatives. S'il n'y a pasde défaillance significative, sélectionnez la première puce. S'il y a une défaillance significative,sélectionnez la deuxième puce. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. S'il y a eu des défaillancessignificatives, sélectionnez la réponse appropriée,et fournissez une description détaillée dans l'espace prévu à cet effet ou,si vous avez besoin de plus d'espace, joignez un fichier dans la partie 7. L'explication doit comprendreune description de la défaillance, la manière dont elle a été détectée, les mesures de correction entreprises etles modifications apportées au système, aux politiquesou aux procédures afin d'éviter qu'une telle défaillancese reproduise à l'avenir. Un calendrier de ces modificationsdoit également être fourni. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Défaillances significatives, suite. Si vous avez connuune défaillance significative, mais qu'aucun des éléments de la listeconcernant les défaillances significatives ne s'applique,veuillez sélectionner "Other", et ajouter une descriptionet une explication détaillées dans l'espace prévu à cet effet, ou si l'espaceà disposition ne suffit pas, joindre un fichier à la partie 7. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Défaillances significatives, suite. Si une défaillance significativea été corrigée préalablement à la date de certification,sélectionnez "Yes" et entrez une explicationdans l'espace prévu à cet effet, ou s'il n'y a pas assez de place,joignez un fichier à la partie 7. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Cas de manquements. En l'absence de cas de manquements,veuillez sélectionner la première puce, sinon, sélectionnez la deuxième. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Cas de manquements. Un cas de manquement s'est produit. Il convient donc desélectionner la deuxième puce. Vous devez maintenant fournirune description détaillée dans l'espace prévu à cet effet,et joindre votre plan de récupération. Votre plan doit comprendreune description du manquement, la manière dont il a été détecté, les mesures de correctionentreprises et les modifications apportées à vos systèmes,politiques ou procédures, afin d'éviter qu'un tel manquementne se reproduise à l'avenir. Un calendrier de ces modificationsdoit également être fourni. L'IRS examinera la réponse donnéeet reviendra vers le RO. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Cas de manquements. Si vous avez connu un cas demanquement, et qu'aucun des éléments de la liste relative aux casde manquements ne s'applique, veuillez sélectionner "Other". Veuillez saisir une descriptionet une explication détaillées dans l'espace prévu à cet effet,ou si vous avez besoin de plus de place, joindre un fichier à la partie 7. Ici encore, une explicationdétaillée est essentielle. Vous avez l'occasion icide communiquer à l'IRS toute explicationsur un point qui, selon vous, nécessite davantage d'informations,avant que l'IRS ne vous contacte. En cas de doute, joignezune explication dans la partie 7. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Changements significatifsde circonstances. Répétez la même marche à suivre icipour indiquer s'il y a eu ou non un changement significatifde circonstances. Vous n'avez pas connu de changementsignificatif de circonstances. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Statut au titre du chapitre 4. Sélectionnez le statut du QIau titre du chapitre 4, et indiquez si sa certification FATCAa été effectuée. Nous avons terminé la partie 2. Cliquezsur "Next" pour passer à la partie 3. Dérogations à l'examen périodique. Commençons la partie 3 : demandes de dérogationsà l'obligation d'examen périodique. Il s'agit ici de demanderune dérogation. Sélectionnez "Yes", et répondezaux six questions d'admissibilité. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Sur cette page, vous devez saisir des informationssur votre base comptable et vos titulaires de comptespour l'année civile la plus récentede la période de certification. Cliquez sur "Next" pour poursuivre. Pour poursuivreavec la demande de dérogation, veuillez entrer les informationsconcernant la documentation, les montants à déclarer, le nombre de formulaires 10-42S remplis, l'impôt retenu en vertudes chapitres 3 et 4, et le nombrede formulaires 10-99 remplis, et le montant de la retenue de réserveen vertu de la section 34-06 pour l'année civile la plus récentede la période de certification. Tout ceci conclut les informationsrequises dans la partie 3. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur "Next" pour avancerjusqu'à la partie 7, page de chargement. Voici la partie 7, où sont chargés tous les documents supplémentairesnécessaires pour étayer et compléter les réponses donnéesaux questions de certification. Sélectionnez d'abord le type de fichier. Cliquez ensuite sur "Browse"pour trouver le fichier à charger. Cliquez ensuite sur "Upload file"pour charger le fichier. Veuillez vous référerà la publication 52-62 intitulée "CAMS User Guide" pour savoir quels sontles formats de fichiers acceptés et les règles à suivreconcernant le nom des fichiers. Cliquez sur "Next" pour vérifier lesréponses données avant de les soumettre. Vérification avant soumission. Ici, vous pouvez vérifier et modifier vos réponsesavant de soumettre leur certification. Portez une attention particulière auxendroits désignés par une flèche rouge. Le seul élément non modifiableest l'année civile examinée dans le cadrede l'examen périodique. "Calendar Year Reviewedfor Periodical Review". Cette sélectionne pourra pas être changée. Cliquez sur "Next"pour passer à la page suivante. Page de soumission. Voici la dernière page de vérificationavant la soumission de la certification. Tous les documents chargés,le cas échéant, seront listés, ici, sous la rubrique"Displaying all items". Vous pouvez chargerdes documents supplémentaires. Une fois la certification terminée, et après avoir vérifiétoutes les réponses, cliquez sur "Submit". Un message générépar le système s'affichera pour signaler que la certificationa été soumise à l'IRS. "Your QI certificationhas been submitted to the IRS." Cliquez sur "OK"pour passer à la page suivante. Page d'accueil. Page d'accueil après la soumission. Remarquez quela page d'accueil a changé. Le statut indiqué sous "View history"est "Submitted". Le "Message board" afficheégalement le message "Certification submission successful". Notez par ailleurs que sous"Certification information" le statut de "Certification"est maintenant "Submitted". Examinons maintenantl'écran qui s'affiche après le rejetde la demande de dérogation. Dans la partie gauche de l'écran,sous "Certification information", le statut de certificationa changé pour devenir "Rejected". Cela signifie que l'IRSa examiné votre demande de dérogation à l'obligationd'examen périodique et l'a rejetée. La date butoir pour la certification QI a été mise à jour pour correspondreà 6 mois à compter de la date de rejet. La prolongation du délaiest également indiquée par une flèchesur le côté gauche de l'écran, à côté de"Extended certification due date". Vous devez faire en sortequ'un examen périodique soit effectué au coursdes 6 prochains mois. Vous devrez saisir les informations qui en résulterontdans la partie 4 de la certification, puis soumettreà nouveau la certification. Trois mois se sont écoulés, vousavez effectué l'examen périodique, et vous êtes maintenantprêt à terminer la certification. Sélectionnez "Edit certification". Le système demandeensuite à l'utilisateur s'il sollicite une dérogationà l'examen périodique. Répondez "Non". Sélectionnez "Next". La flèche rouge en haut de l'écrandésigne la barre de progression. Nous en sommes à la partie 4. Étape 1-a sur 6, et nous progressons. Le système demande des informationssur les examinateurs qui ont effectué l'examen périodique. Avez-vous fait appelà un examinateur externe ? Répondez "Oui". Avez-vous eu recoursà un examinateur interne ? Répondez "Oui". Un examinateur interne etun examinateur externe ont été utilisés, l'accord QI permet à un QId'utiliser un examinateur interne, un examinateur externe,ou une combinaison des deux. Sélectionnez "Next". Ici vous devez identifierl'examinateur externe, ce qui est maintenant chose faite. Le système demande ensuiteau QI s'il souhaite identifier un examinateurexterne supplémentaire. Vous n'avez utiliséqu'un seul examinateur externe, votre réponse est donc "Non". Sélectionnez "Next". Ensuite, vous devezidentifier l'examinateur interne, ainsi que le service auquelce dernier est affecté. Il convient de fournirune brève description des responsabilités des examinateursinternes en matière de QI. Ces questions aident l'IRS à déterminersi cet examinateur est qualifié, et s'il possède l'indépendance requise. Comme mentionné précédemment,des normes élémentaires d'indépendance figurentdans la section 10-04 de l'accord QI, et la section 8-04 des accords WP et WT. Vous pouvez également vous référerà la question 2 sous la rubrique "QI certificationand periodic reviews" de notre FAQ. Le système demande ensuitesi un examinateur interne supplémentaire a été utilisé, Un seul examinateur internesupplémentaire a été utilisé. Sélectionnez "Next". La flèche en hautde la page nous indique que nous sommesà la partie 4, étape 2 sur 6. La première sériede questions de cette page concerne la responsabilité principaleen matière de retenues. Le QI a-t-il pris en chargeune responsabilité principale en matière de retenuesau titre des chapitres 3 et 4 pour un compte pendant l'année civile ? Répondez "Oui". Il y a une question similaire concernantle formulaire 10-99, répondez "Non". Viennent ensuitedes questions concernant l'utilisationde l'échantillonnage statistique. Le QI a-t-il utilisé une méthoded'échantillonnage statistique pour effectuer l'examen des comptes ? Répondez "Oui". Le système pose la question suivante :si la méthode de "safe harbor" contenue à l'annexe 2de l'accord n'a pas été utilisée, veuillez décrire la méthode utilisée. Dans sa réponse, le QI peutégalement joindre une description de la méthode d'échantillonnagestatistique utilisée. Si le QI a utilisé la méthode dite"safe harbor" décrite à l'annexe 2, ce dernier n'a pas besoind'entrer d'autres informations. Il est cependantrecommandé que le QI inscrive "Safe harbor used" dans l'encadré. Si le QI n'a pas utiliséla méthode "safe harbor", ce dernier doit décrirela méthodologie utilisée dans l'encadré. L'IRS recommande de joindre le plan d'échantillonnagecomplet dans la partie 7. Si votre méthodologied'échantillonnage n'est pas claire, l'IRS vous contactera. Pour cette démonstration, imaginons que vous avez utiliséla méthode de "safe harbor". Après les questions portantsur l'échantillonnage, viennent des questions concernantle nombre total de comptes ayant perçu des montants à déclarer, et le nombre total de comptes ayantperçu des paiements sujets à une retenue qui ne sont pas des montants à déclarer. Après avoir répondu,cliquez sur "Next". Nous sommes maintenant à l'examenpériodique, partie 4, étape 3 sur 6. Cette partie contient des questionsconcernant la base comptable du QI et l'état de la documentation. Nous ne lirons pas toutes les questions,mais passerons en revue certaines d'entre ellespour vous donner une idée du type d'infos demandéesdans la section. Les questions portent notammentsur le nombre de comptes examinés, détenus par des titulairesde comptes directs, détenus par des titulairesde comptes indirects, avec une documentation valide, avec une documentationnon valide, ou sans documentation, comptes examinésavec une documentation non valide, ou sans documentationpour lesquels une documentation valide ou une documentation validesupplémentaire a été obtenue après l'examen initial. Ici le QI doit répondre aux questionsconcernant l'état de la documentation. La dernière questionque nous venons de lire fait référenceà la documentation rectifiée. Lisons une partie de la déclarationfigurant en haut de l'écran. Bien que la rectificationd'une documentation inadéquate, soit, sauf indication contraire, autorisée, les informations fourniesdoivent être basées sur l'examen, et non sur les résultatsobtenus après rectification. Comme l'indique le texteen haut de l'écran, ces questions portent sur l'état de ladocumentation avant toute rectification. Les réponses à ces questionsdonnent une idée de l'état des opérationsdu QI au quotidien. La dernière question,dont je viens de donner lecture, nombre total de comptes examinésavec une documentation non valide, ou sans documentation, pour lesquelles une documentationvalide, ou une documentation valide supplémentaire a été obtenueaprès l'examen initial, demande quel est le nombrede comptes pour lesquels une documentation rectificativea été reçue après l'examen. Cette information joueraun rôle important pour déterminer si la projectionde l'échantillon est appropriée suite aux résultatsde l'examen périodique. Il y a d'autres questionsconcernant votre base comptable, que vous pouvez lire par vous-même. Rappel : ces questions figurentà l'annexe 1 de l'accord QI, et à l'annexe des accords WP et WT. Poursuivons. Le QI doit maintenant répondreaux questions concernant les retenues. Voici quelques exemples. Le montant global déclarépar le QI sur le formulaire 10-42S en tant que montantretenu au titre du chapitre 3, le nombre de comptespour lesquels des montants ont été retenus en vertu du chapitre 3, le montant global déclaré commeétant retenu en vertu du chapitre 4 par le QI sur le formulaire 10-42S, le nombre de comptespour lesquels des montants ont été retenus en vertu du chapitre 4, le montant global déclaré par le QI sur le formulaire 10-99comme étant retenu, et, le nombre de comptes pour lesquelsles montants ont été retenus en réserve au titre de la section 34-06. Ces questions portent toutessur le nombre de comptes pour lesquelsdes retenues ont été effectuées et sur les montants de ces retenues. Trois points sont à souligner. Retenues supplémentairesrequises au titre du chapitre 4 en fonction des résultatsde l'examen périodique, retenues supplémentairesrequises au titre du chapitre 3 en fonction des résultatsde l'examen périodique, retenues supplémentairesrequises au titre de la section 34-06 en fonction des résultatsde l'examen périodique. Ces trois questions portentsur la retenue insuffisante identifiée lors du processusd'examen périodique. Les chiffres à saisir icisont ceux d'avant la rectification. Comme indiqué précédemment,ces chiffres sont très importants. Ils permettent à l'IRS de se faire une idée de l'état dela retenue sur une base quotidienne. Ensuite, viennent des questionssupplémentaires portant sur la retenue, y compris des questions concernant laretenue sur des comptes pour lesquels le traitement de comptescommuns a été appliqué. Je vous invite à lire ces questions pour voir si elles s'appliquentà votre activité. Sélectionnez "Next". Passons maintenant à des questionssur le rapprochement des paiements. Nous avons mentionnéle rapprochement des paiements à plusieurs reprisesen raison de son importance. Ces questions visent à rapprocherles paiements reçus par un QI, déclarés sur les formulaires 10-42Sémis à l'intention du QI avec ceux figurant sur les formulaires10-42S émis par le QI. Lisons certaines de ces questions. Le montant global versé au QItel que déclaré sur tous les formulaires 10-42S émis à l'intention du QI, le montant global payé par le QI au pool de déclarationsdu QI au titre du chapitre 4, tel que déclarésur les formulaires 10-42S, le montant global déclaré payé par le QIsur les formulaires 10-42S au pool de déclarations du QIau titre du chapitre 4, pool de bénéficiaires américains, le montant global payé par le QIau pool de déclarations du QI, au titre du chapitre 3, tel que déclarésur les formulaires 10-42S. Regardons maintenantles deux dernières questions. La question 12est le total des questions 2 à 11. La question 13 porte sur le montantde tout écart de rapprochement dans les cas où le montantinscrit à la question 1 moins le montant inscrità la question 12 ne serait pas égal à 0. Ainsi, la question 1 concernele total des montants payés au QI, tel que déclarésur les formulaires 10-42S. Les questions 2 à 11 portent sur le totaldes paiements versés par le QI et déclarés sur les formulaires 10-42Ssoumis par ce dernier. Les questions 12 et 13visent à faire concorder la question 1 avec le total des questions 2 à 11. Si les montants ne coïncident pas,l'écart peut être expliqué en détail. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'encadré figurantsur cette page en dessous des questions. Si vous ne pouvez pas entièrementexpliquer l'écart dans l'espace prévu, vous pouvez joindre à la partie 7 un document détaillantles raisons de l'écart. Si les montants ne concordent pas,et que vous n'expliquez pas entièrement les écarts dans l'encadréou dans une pièce jointe, l'IRS vous contactera. Le rapprochement est un point essentiel. Sélectionnez "Next". Nous en sommes maintenantà la partie 4, étape 6 sur 6. Nous avons presque terminé la partie 4. La partie 5 est masquée. Après cette page, il ne restedonc que les parties 6 et 7 à remplir. Les questions en hautet au milieu de cette page demandent des informationssur le montant total des retenues et sur les montants retenusà titre de responsabilité principale. Vous pouvez passer ces questionsen revue par vous-même. En bas de la pagese trouve une question sur la procédurede remboursement collective. La procédure de remboursement collectivepermet à un QI, sous certaines conditions, de demander un remboursement au nomd'un titulaire de compte, si ce dernier a fait l'objet d'une retenue excessive. Pour cette procédure,et d'autres procédures connexes, veuillez vous référerà la section 9 de l'accord QI, ou à section 7-02 des accords WP et WT. Sélectionnez "Next". Nous en sommes maintenantà la section des informations supplémentaires,aussi connue sous le nom de partie 7. Le système a passé outrela partie 5 puisqu'elle est masquée. Nous avons également sauté la partie 6 parce que nous n'avions pas prisen charge de responsabilité principale en matière de retenues pour despaiements d'intérêts de substitution. Si le système vous emmèneà la partie 6, alors que vous n'avez paseu de tels paiements, Saisissez simplement des zérosen réponse à toutes les questions. La partie 7 est cellequi permet au QI de joindre des informationssupplémentaires. Avant de charger un fichier, il est utile de consulterla publication 52-62, pour savoir quels formats de fichiers, extensions,sont acceptés par le système. Si vous essayez de chargerun format de fichier que le système ne peut pas traiter, le fichier ne sera récupérableni par vous, ni par l'IRS, même s'il a en apparenceété joint correctement. Un dernier pointmérite d'être souligné : l'importance de joindreles documents explicatifs pour toute réponse donnéedans le cadre de la certification pour laquelle vous ne parvenezpas à fournir une explication adéquate dans l'encadré prévu à cet effet. Cette section peut être utiliséepour minimiser, ou éliminer la nécessité pour l'IRS de vous contacter afin d'obtenirdes informations supplémentaires. Le fait de devoir contacterun QI au sujet d'une réponseà une question de certification ralentit considérablement le processus de vérificationde la certification par l'IRS et peut être une surcharge évitablepour les ressources du QI comme de l'IRS. Si vous regardezau milieu de l'écran, vous verrez une flèche qui pointe versle nom du fichier du formulaire 28-48 chargé pendant cette démonstration. Tous les formulaires chargéssont listés dans ce tableau. Cliquez sur "Next". À ce stade, le systèmepermet à l'utilisateur de réviser et modifierl'ensemble des réponses. Cliquez sur "Next". Le dernier élément à vérifierest la liste des documents chargés. Des documents supplémentairespeuvent être ajoutés ici. Lorsque vous avez terminé le chargement, et que vous êtes satisfaitde vos réponses, cliquez sur "Submit". Le système confirmeraensuite la soumission, cliquez sur "OK". Voyons à quoi ressemblenotre page d'accueil après avoir soumisà nouveau notre certification. Mais d'abord,passons en revue les étapes que nous avons parcouruespour arriver ici. Nous avons rempliles parties 1, 2 et 3. Ce sont les parties à renseigner pour demander une dérogationà l'obligation de révision périodique. Notre demandede dérogation a été rejetée et nous avons eu 6 mois pour faireeffectuer un examen périodique, et produire un rapportd'examen périodique. Nous avons effectué l'examenet produit le rapport. Nous avons complété la partie 4,et soumis à nouveau notre certification. Le statut de notre certification,à côté de la flèche dans la partie gauche de l'écran,indique "Amended". Chaque fois qu'une certificationest rejetée puis soumise à nouveau, le statut de la certificationdevient "Amended". Cela inclut le rejetd'une demande de dérogation. Cliquez sur "Next". En regardant notre page d'accueil, il semble que l'IRS ait examiné notrecertification, car le statut est devenu "Accepted". On remarque cela si on regarde où pointe la flèche rougesur le côté gauche de l'écran. De la même façon,une flèche pointe sur un message sur le "Message board"en haut à droite de l'écran. Il y a également deux flèchessur "View history". L'une pointe vers le type de soumission. C'est-à-dire : "QI, WP, WT certification". L'autre pointe versle statut de la soumission, c'est-à-dire "Accepted". Cliquez sur "Next". Si nous cliquons sur le lien"Certification accepted" un message s'affiche indiquant"Votre certification QI, WP, WT a été approuvée". Vous pouvez consulter le statut de votrecertification sur votre page d'accueil. Votre certification a été envoyéeet acceptée par l'IRS. Vous êtes maintenanten règle, la démonstration terminée. Bien que la démonstrationsoit terminée, il y a quatre énoncés dans la partie 2 sur l'efficacitédes contrôles internes qui méritent une explicationplus approfondie. Il s'agit des quatre derniersénoncés sur un total de huit, où l'utilisateur doitconfirmer sa conformité, en cochant une case afin de soumettre une certificationde l'efficacité des contrôles internes, et non une attestation qualifiée. Si les huit affirmations doiventêtre confirmées pour pouvoir soumettre une certification del'efficacité des contrôles internes, il est possible que les quatre dernièresne s'appliquent pas à votre activité. Par exemple,si un QI a une relation de PAI, ou de société-personneà compte trust avec option d'agent, et que l'énoncé concernant les PAI et les sociétés de personnes ou trustsavec option d'agent, est avéré, dans la mesure où il s'appliqueaux activités du QI, ce dernier doit cocher la case adjacenteafin de confirmer sa conformité. Si le QI n'a pas de telles relations,il doit tout de même cocher la case car il n'a pas manqué à une exigence. Si un QI entretient une telle relation,et qu'il n'a pas satisfait à la norme, ce dernier ne doit pas cocher la case. Dans ce cas, le QI doit procéderà une certification qualifiée. Il en va de même pour les déclarations concernant la conformitédes succursales, et la prise de responsabilité principaleen matière de retenue à la source. Enfin, si un QI soumetune demande de dérogation, il peut confirmer comme étant avérél'énoncé relatif au fait d'avoir procédé à un examen périodique. Comme le but de la demandede dérogation est d'éviter la réalisationd'un examen périodique, cette exigence n'est pas requisepour une demande de dérogation. Cependant, si le QI prévoyait desoumettre une certification complète, il ne peut pas cocher cette case sans avoir fait effectuerun examen périodique. Perte d'accès au système QI/WP/WT. Pour recouvrer votre accès au CAM,consultez la publication 52-62 intitulée "Qualified IntermediaryWithholding Foreign Partnership and Withholding Foreign TrustUser Guide" pour obtenir de l'aide. Plusieurs sujets sont couvertsdans cette publication. Veuillez également consulterde temps à autre, la FAQ concernant les QI, WP, WT, pour vous tenirau courant des mises à jour. Abonnez-vousau bulletin d'informations QI pour savoir quels sontles derniers changements et mises à jour concernantles accords QI, et la certification. Si le RO et les personnes de contactont perdu leur accès au compte, veuillez contacter l'équipe QIà l'adresse email suivante : ibi.fi.qiwpissuef@irs.org Formulaires 10-42 et 10-42S. Il y a deux niveauxde rapprochement requis. Le QI doit : Vérifier la concordance entreles formulaires 10-42S établis à l'intention du QI par les agentschargés de la retenue en amont, et le formulaire 10-42 rempli par le QI. Vérifier la concordance entrele formulaire 10-42 rempli par le QI, et le formulaire 10-42Ssoumis par le QI. Tout écart doit êtreexpliqué et documenté. Si un agent chargé de la retenueen amont modifie le formulaire 10-42S, le QI doit modifierles formulaires 10-42 et 10-42S, si cela affecteles paiements à déclarer, les impôts retenusou le type de revenus. Cela permettra de raccourcirle temps dont aura besoin l'IRS pour accepter une certification. Formulaire 10-42. Principaux points à examiner. Nous allons maintenant passer en revue certains éléments clésdu formulaire 10-42. Formulaire 10-42 de 2018. Section 1. Registre de l'imposition fédérale. "Record of Federal Tax Liability". Ce formulaireest un extrait de la déclaration relative au formulaire 10-42 de 2018. Les cases 1 à 60, visent à consignerla responsabilité fiscale annuelle divisée en quarts de mois. Les instructions du formulairecomprennent de nombreuses informations, et il convient de s'y référerpour toutes questions. Les QI qui n'ont pas la responsabilitéprincipale de retenue à la source, conformémentaux instructions du formulaire 10-42, doivent inscrire leur responsabilitéfiscale dans la case 59. Les institutions financièressont toujours tenues de soumettre leur formulaire10-42S par voie électronique. Le QI doit indiquer à la case 61B le nombre de formulaires 10-42Senvoyés par voie électronique. Le total des montants brutsdéclarés sur tous les formulaires 10-42S doit être déclaré séparément, en distinguant entre "US tours SDAP"et "Substitute payment", dans les cases correspondantes,62A ou 62 B. Inscrivez le total des montantsbruts déclarés dans la case 62C. Formulaire 10-42 de 2018,section 1, total des impôts déclarés comme retenus ou payéspar l'agent chargé de la retenue. "Total Tax Reported as Withheldor Paid by Withholding Agent." Dans la case 63, saisissezles impôts retenus ou payés. Faites bien attention lorsquevous remplissez cette section. Le montant retenupar l'agent chargé de la retenue est en fait le montantque vous avez retenu, et doit être inscrit dans la case 63A. Les impôts retenus parles agents chargés de la retenue en amont, peuvent être inscritsdans la case 63B. Divers. Pensez toujoursà joindre des informations supplémentaires à titre explicatif afin d'aider l'IRSà vérifier votre certification. Référez-vous à l'accord QI pour laprocédure de remboursement collective. Toute cessation doit être consignéedans le système QI. La certification finale doit égalementêtre effectuée sur le système. Si la cessation est due à une fusion, veuillez joindre, lorsque vousremplissez la certification finale, une lettre indiquantla date effective de la fusion, ainsi que le nom et l'EINde l'entité survivante. Déroulement de la certification. Pour les certifications avec demandede dérogation à l'examen périodique, les parties 1 à 3doivent être complétées. En cas de rejet, une prolongationde 6 mois à compter de la date de rejetest automatiquement accordée. Pour les certificationsqui ne contiennent pas de demande de dérogationà l'examen périodique, les parties 1, 2, 4 et 6le cas échéant, doivent être complétées. La certificationde l'efficacité des contrôles internes, par oppositionà la certification qualifiée. Un cas de manquementou une défaillance significative n'ayant pas fait l'objetde rectifications d'ici à la date de certification, doit être accompagnéed'un plan de récupération. Chargez le plan de récupération, y compris le calendrierdes modifications, dans la partie 7. Dans ce cas, un QI doit procéderà une certification qualifiée. Ressources. Les prochaines diapositivescontiennent des ressources qui peuvent être rapidement consultées. Ces ressources sont très utilesà nos yeux, mais elles sont toutes en anglais. "Revenue procedure",2017-15, y compris l'accord QI. "Revenue procedure", 2017-21,y compris les accords WP et WT. Abonnementau bulletin d'informations QI. Adresse email pour les questions de QI : lbi.fi.qiwpissues@irs.org Encore une fois,nous vous encourageons à vous abonnerau bulletin d'informations afin de vous tenir au courantdes mises à jour du programme. Cette diapositive contientdes ressources supplémentaires que nous considérons toutestrès utiles, même si elles sont toutes en anglais. Autres ressources, suite. La plupart des avis listés concernentla période de transition du QDD. Les points clés qui sont à retenir decette présentation sont les suivants : Le processus de certificationet l'examen périodique sont les aspects les plus importants du contrôle de la conformitéaux accords QI/WP/WT. Les certifications périodiques,sont dues tous les trois ans, et couvrent généralementles trois années précédentes. Une certification initiale peutcouvrir plus de trois années entières, si la date d'entrée envigueur de l'accord QI/WP/WT n'est pas fixée au premier janvierde la première année. Points clés, suite. La portée de l'examen périodiqueest couverte par les accords QI, WP et WT. Toutes les certifications doivent êtrefaites à l'aide de l'application QI, "Qualified Intermediary Application",et du système de gestion des comptes, "Account Management System". Voilà qui conclut la présentation. Merci de votre attention.
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